Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Ce document décrit les termes qui régiront le traitement des données personnelles entre Ceinty et une conciergerie cliente une fois qu’un contrat sera signé. L’application Ceinty n’est pas encore en service commercial : ce texte présente des engagements pris, pas une activité déjà en cours.

Rôles des parties

Une fois un contrat signé, la conciergerie cliente agit en tant que responsable du traitement des données de ses voyageurs et de son personnel. Ceinty agit en tant que sous-traitant : nous traitons ces données uniquement sur instruction de la conciergerie, pour lui fournir l’application.

Catégories de données concernées

L’application est conçue pour traiter les données nécessaires à l’exploitation d’une conciergerie : coordonnées et messages des voyageurs, tâches et plannings des équipes de terrain, données de réservation et de facturation liées à chaque bien. À terme, elle est destinée à traiter également les pièces d’identité des voyageurs et le formulaire de police marocain requis pour l’hébergement touristique — ces fonctions ne sont pas encore en service.

Obligations de sécurité

Une fois l’application en service, Ceinty s’engagera contractuellement à cloisonner les données de chaque conciergerie cliente dans un espace de travail séparé, à limiter l’accès aux membres que la conciergerie invite elle-même, et à ne jamais utiliser les données d’un client pour un autre. Les mesures techniques précises seront décrites dans le contrat signé avec chaque client, avant toute mise en production.

Notification d’incident

En cas d’incident de sécurité affectant les données d’une conciergerie cliente, Ceinty s’engage à l’en informer dans les meilleurs délais dès qu’un tel incident est confirmé, afin qu’elle puisse remplir ses propres obligations vis-à-vis de ses voyageurs et, le cas échéant, de la CNDP.

Sort des données en fin de contrat

À la fin d’un contrat, la conciergerie cliente pourra demander l’export de ses données ou leur suppression. Les délais et modalités précises de restitution et d’effacement seront fixés dans le contrat signé avec chaque client.

Contact

Ceinty — Rabat, Maroc abdou.elboursoumi@gmail.com